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2024-06-11

Plus de sept millions de véhicules disparaissent du registre CEPiK

Les voitures qui, au cours des 10 dernières années, n'ont ni été assurées ni soumises à des contrôles techniques périodiques sont supprimées du Registre Central des Véhicules et des Conducteurs (CEPiK). Le lundi 10 juin, une grande opération de nettoyage de la base de données a eu lieu. Plus de sept millions de véhicules disparaissent du registre. Il s'agit des soi-disant « âmes mortes », c'est-à-dire, pour la plupart, des voitures qui n'existaient plus physiquement depuis longtemps, mais qui figuraient encore dans les bases de données, faussant ainsi les résultats des études statistiques.

L'objectif de cette mise à jour est d'améliorer la précision de l'enregistrement des véhicules et de faciliter la gestion des données dans le système. Il ne s'agit pas seulement d'une mise en ordre du système, mais aussi d'un avantage pour les citoyens, afin que personne ne soit poursuivi pour absence d'assurance responsabilité civile (OC) d'un véhicule qui apparaît dans la base mais qui, en réalité, ne circule plus.

Quels véhicules sont automatiquement radiés du système ?

De la base CEPiK sont supprimés les véhicules qui remplissent simultanément deux conditions :

  • leur dernière immatriculation a eu lieu avant le 14 mars 2005 et ils ne disposent actuellement pas de contrôle technique valide
  • ils ne disposent pas d'assurance responsabilité civile obligatoire (OC) depuis plus de 10 ans

Base légale

Conformément aux dispositions de l'art. 17 de la loi sur la modification de certaines lois afin de limiter certains effets du vol d'identité (ustawa o zmianie niektórych ustaw w celu ograniczania niektórych skutków kradzieży tożsamości), en principe, les décisions d'immatriculation des véhicules délivrées avant le 14 mars 2005 et concernant des véhicules qui, pendant une période de 10 ans, n'ont pas été assurés ni soumis à des contrôles techniques périodiques, si cela leur était applicable, expireront de plein droit le 10 juin 2024. Pour les voitures qui existent encore mais qui, pour une raison quelconque, n'ont pas été assurées ou soumises à des contrôles techniques, le législateur a prévu la possibilité d'une nouvelle immatriculation.

source : Dziennik Ustaw art.17
illustration représentant une vieille voiture avec une plaque d'immatriculation noire, sous un abri

Qu'est-ce que le CEPiK ?

Le CEPiK est une base de données sur les véhicules immatriculés en Pologne et sur les conducteurs titulaires d'un permis de conduire.
Le Registre Central des Véhicules et des Conducteurs (Centralna Ewidencja Pojazdów i Kierowców) est une base créée en vertu de la loi sur le Code de la route (Prawo o Ruchu Drogowym). Elle rassemble des informations provenant de diverses sources concernant les véhicules à moteur immatriculés dans notre pays, ainsi que les conducteurs ayant obtenu le droit de conduire.

Quand un véhicule disparaît-il du CEPiK ?

Actuellement, la base CEPiK recense 41,7 millions de véhicules, dont 26,7 millions de voitures particulières. Toutefois, conformément à la réglementation adoptée l'année dernière, le 10 juin 2024, une partie de ces véhicules a été supprimée de la base CEPiK.
Les propriétaires de voitures concernées par la radiation automatique ne reçoivent pas d'avertissement par courrier. Les conducteurs doivent eux-mêmes consulter les annonces et les listes de véhicules avec numéros d'immatriculation sur les sites internet des services de la circulation compétents, afin de vérifier si leurs véhicules sont susceptibles d'être « nettoyés » de la base CEPiK.
La suppression ne concerne pas les véhicules qui ne sont pas soumis à des contrôles techniques, tels que certains véhicules de collection et les véhicules lents. Il est important de noter qu'une voiture peut disparaître de la base de données à l'insu de son propriétaire.

illustration représentant une vieille voiture avec une plaque d'immatriculation noire

Peut-on conserver les plaques d'immatriculation noires ?

Le nettoyage de la base CEPiK comprend la suppression du système des véhicules avec des plaques d'immatriculation noires. Le nouveau propriétaire d'un véhicule avec des plaques noires ne peut pas conserver les anciens numéros d'immatriculation. Les plaques noires sont définitivement retirées de la circulation après la vente du véhicule. Après la réimmatriculation, la voiture recevra de nouvelles plaques conformes aux normes de l'UE. À compter du 10.06.2024, les décisions d'immatriculation délivrées avant le 14 mars 2005 expireront.
Seront radiés les voitures et autres véhicules à moteur qui, au cours des 10 dernières années, n'ont ni été assurés ni soumis à des contrôles techniques périodiques. Ces véhicules pourront être réintégrés dans la base, mais sans les plaques d'immatriculation noires.

Peut-on réimmatriculer une voiture après sa suppression de la base CEPiK ?

La réglementation prend également en compte les personnes dont les voitures existent réellement mais qui ont oublié de les assurer ou de les soumettre régulièrement aux contrôles techniques.
Un véhicule dont l'immatriculation expire de plein droit peut être réimmatriculé, à condition que le propriétaire remplisse toutes les exigences nécessaires en matière d'assurance et de contrôle technique du véhicule – explique le Fonds de Garantie d'Assurance (Ubezpieczeniowy Fundusz Gwarancyjny). De plus, dans de tels cas, les propriétaires devront soumettre la documentation appropriée au bureau d'immatriculation.

PLUS D'INFORMATIONS

Texte de l'art. 17 de la loi sur la modification de certaines lois afin de limiter certains effets du vol d'identité :

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